Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a mis en place le portail Registre VTC afin d’aider les exploitants du réseau des voitures de transport avec chauffeur à s’inscrire, mettre à jour et renouveler leurs dossiers d’exploitants.
Pour pouvoir conduire des véhicules de transport avec chauffeur, il est donc nécessaire de s’inscrire au registre VTC et d’obtenir son certificat d’inscription, dite aussi macaron.
Quelle est alors la démarche d’inscription au registre VTC ? Quelles sont les pièces justificatives demandées ? Quels sont les tarifs d’inscription ? Sous quel délai peut-on avoir son macaron VTC ?
Démarche d’inscription au registre VTC
Suite au débarquement d’Uber en France, devenir VTC est l’une des professions que choisit un grand nombre de chauffeurs souhaitant travailler librement et pour leur propre compte.
Il s’agit bien d’une profession réglementée que tous les chauffeurs peuvent en profiter. Pour devenir un exploitant de voiture de transport avec chauffeur, il suffit de s’inscrire à REVTC selon la démarche suivante :
- Rendez-vous tout d’abord sur https://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/.
- Cliquez ensuite sur la rubrique Se connecter puis sur Créer un compte Cerbère. À ce niveau, 3 possibilités vous sont proposées :
- Se connecter avec FranceConnect.
- Créer votre compte Cerbère.
- Renseigner votre numéro SIREN.
- Choisissez l’option d’inscription que vous préférez et continuez la saisie des informations demandées dont votre nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone.
- Définissez par la suite votre mot de passe.
- Terminez finalement en recopiant le code de contrôle et acceptant les CGU.
C’est terminé, votre compte est créé avec succès. Pour valider votre inscription, cliquez sur le lien de confirmation que vous avez reçu par mail.
Si vous n’avez pas trouvé ce mail sur votre boite de réception, cherchez-le dans votre dossier de spam.
Quelles sont les pièces justificatives demandées ?
Après avoir terminé votre inscription en ligne, veuillez préparer les documents justificatifs suivants :
- Avoir un permis depuis 3 ans.
- Avoir un casier judiciaire vierge.
- Une copie de votre carte professionnelle VTC.
- Une copie de la carte grise de votre véhicule.
- Une attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle.
- L’extrait Kbis ou le répertoire SIREN de votre entreprise.
- Un justificatif de la propriété ou de la location de plus de 6 mois du véhicule. Si vous n’en êtes ni propriétaire ni locataire de longue durée, ajoutez un justificatif de la garantie financière du véhicule.
En plus de ces conditions, vous devez également réussir l’examen REVTC pour devenir VTC.
Quand puis-je obtenir mon macaron VTC ?
Vous pourrez obtenir votre macaron VTC dans un mois de la soumission de votre demande.
Vous pouvez ainsi coller ce macaron sur la face avant ou arrière du pare-brise de votre voiture pour dire que vous êtes un chauffeur VTC professionnel.
Les tarifs VTC en 2023
Pour ce qui est des frais d’inscription VTC, ils sont à l’ordre de 170 €.
Il faut également compter 35 € par véhicule hors frais d’envoi.
Ce tarif national est fixé par la chambre des métiers.
